Permis d'aménager n° 05906820K0001 à Berlaimont pour un terrain de 25 024 m², Rue De La Grande Carriere Patures Mouveaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 05906820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05906820K0001 a été délivré le 31 août 2020, pour un projet situé Rue De La Grande Carriere Patures Mouveaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Berlaimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berlaimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patures Mouveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLAIMONT (59145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05906820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |