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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590502600001

Permis d'aménager n° 0590502600001 à Bas-Lieu pour un terrain de 1 816 m², 47 Rte De Maubeuge

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590502600001, déposé en mairie de Bas-Lieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 0590502600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590502600001 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 47 Rte De Maubeuge.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D280. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bas-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bas-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590502600001
Code commune INSEE	59050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 816 m², situé 47 Rte De Maubeuge à Bas-Lieu (59440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590502600001, déposé en mairie de Bas-Lieu.

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