Permis d'aménager n° 0590502500003 à Bas-Lieu pour un terrain de 7 850 m², La Garde D Avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PA n° 0590502500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590502500003, délivré le 12 février 2026 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Garde D Avesnes.
L'opération concerne un terrain de 7 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bas-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bas-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAUMONT WAUDRECHIES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590502500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie La Garde d'Avesnes
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.