Permis d'aménager n° 05904308O0001 à Bailleul pour un terrain de 52 971 m², Pluym Straete Le Steent Je
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 05904308O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pluym Straete Le Steent Je, le permis d'aménager n° 05904308O0001 a été délivré le 3 avril 2013 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 52 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Steent Je
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMMERIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904308O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |