Permis d'aménager n° 05902921D0001 à Auchy-lez-Orchies pour un terrain de 5 589 m², 59 Rue De La Froidure
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 05902921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05902921D0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue De La Froidure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1137, B1469, B90. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Auchy-lez-Orchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |