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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05902920D0003

Permis d'aménager n° 05902920D0003 à Auchy-lez-Orchies pour un terrain de 2 169 m², Deregnaucourt

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902920D0003, déposé en mairie d'Auchy-lez-Orchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PA n° 05902920D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05902920D0003 porte sur un projet situé Deregnaucourt.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 169 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Auchy-lez-Orchies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

2 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A163 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05902920D0003
Code commune INSEE	59029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 169 m², situé Deregnaucourt à Auchy-lez-Orchies (59310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902920D0003, déposé en mairie d'Auchy-lez-Orchies.

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PA n°05902920D0001 Commencé

Rue Du Noir Debout

Auchy-lez-Orchies (59310)

07 oct. 2020 6 936 m² foncier

PA n°05902920D0002 Terminé

Deregnaucourt

Auchy-lez-Orchies (59310)

22 déc. 2020 2 373 m² foncier

PA n°05902921D0001 Terminé

59 Rue De La Froidure

Auchy-lez-Orchies (59310)

10 mars 2022 5 589 m² foncier

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