Permis d'aménager n° 05902920D0002 à Auchy-lez-Orchies pour un terrain de 2 373 m², Deregnaucourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 05902920D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05902920D0002 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé Deregnaucourt.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1150. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Auchy-lez-Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |