Permis d'aménager n° 0590282400001 à Auby pour un terrain de 4 503 m², Rue Mirabeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2024
Dossier PA n° 0590282400001
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590282400001, délivré le 24 août 2024 à Auby (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Mirabeau. Le projet est porté par DOUAISIS AGGLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3406, AB241, AB242. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Auby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590282400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |