Permis d'aménager n° 05902815D0002 à Auby pour un terrain de 5 879 m², Rue Etienne Dolet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 05902815D0002
Demandeur
COMMUNE D'AUBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auby (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05902815D0002 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un projet situé Rue Etienne Dolet. COMMUNE D'AUBY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 879 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A153, A2197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Auby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900283
- SIRET
- 21590028300148
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBY (59950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902815D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |