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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05902622O0001

Permis d'aménager n° 05902622O0001 à Aubigny-au-Bac pour un terrain de 4 560 m², Rue Delebury

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et autorisé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902622O0001, déposé en mairie d'Aubigny-au-Bac.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PA n° 05902622O0001

Demandeur

IMWO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2023 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05902622O0001 porte sur un projet situé Rue Delebury. IMWO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

4 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Localisation du projet à Aubigny-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353627664
SIRET: 35362766400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05902622O0001
Code commune INSEE	59026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 560 m², situé Rue Delebury à Aubigny-au-Bac (59265).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et autorisé le 16 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902622O0001, déposé en mairie d'Aubigny-au-Bac.

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