Permis d'aménager à Aubigny-au-Bac pour 4 560 m² de terrain - Rue Delebury
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 05902622O0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05902622O0001, délivré le 16 janvier 2023 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Delebury, Aubigny-au-Bac (59265). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMWO FRANCE. L'opération concerne un terrain de 4 560 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aubigny-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902622O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |