Permis d'aménager n° 05901121B0001 à Annœullin pour un terrain de 2 489 m², Rue De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 05901121B0001
Demandeur
COMMUNE D ANNOEULLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberte, le permis d'aménager n° 05901121B0001 a été délivré le 4 août 2021 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE D ANNOEULLIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH974, ZH988, ZH998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Annœullin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNOEULLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |