Permis d'aménager n° 05900516B0001 à Allennes-les-Marais pour un terrain de 39 082 m², Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 05900516B0001
Demandeur
SNC CLOS DES ANSEREUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05900516B0001 a été délivré le 28 décembre 2016, pour un projet situé Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par SNC CLOS DES ANSEREUILLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 082 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A723, A722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Allennes-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allennes-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CLOS DES ANSEREUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820582211
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05900516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |