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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05900516B0001

Permis d'aménager à Allennes-les-Marais pour 39 082 m² de terrain - Rue Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CLOS DES ANSEREUILLES et autorisé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900516B0001, instruit par la commune de Allennes-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PA n° 05900516B0001

Demandeur

SNC CLOS DES ANSEREUILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05900516B0001, délivré le 28 décembre 2016 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois, Allennes-les-Marais (59251). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC CLOS DES ANSEREUILLES. L'opération concerne un terrain de 39 082 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A724, A723, A722.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

39 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allennes-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A724 A723 A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 082 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CLOS DES ANSEREUILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 820582211
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05900516B0001
Code commune INSEE	59005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 082 m², situé Rue Du Bois, Allennes-les-Marais (59251).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CLOS DES ANSEREUILLES et autorisé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900516B0001, instruit par la commune de Allennes-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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