Permis d'aménager n° 05900513B0001 à Allennes-les-Marais, 85 B Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 05900513B0001
Demandeur
FONCIER NORD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05900513B0001 a été délivré le 14 octobre 2013 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 B Rue Du Marais. Le projet est porté par FONCIER NORD DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Allennes-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Allennes-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER NORD DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519712665
- SIRET
- 51971266500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
Autres dossiers de FONCIER NORD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05900513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |