Permis d'aménager n° 05965817B0001 à Wicres, 175 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 05965817B0001
Demandeur
FONCIER NORD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wicres (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965817B0001 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé 175 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est FONCIER NORD DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A1023, A848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Wicres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wicres Code postal 59134 Identifiant INSEE 59658
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER NORD DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519712665
- SIRET
- 51971266500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SANTES (59211)
Autres dossiers de FONCIER NORD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |