Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05965817B0001

Permis d'aménager à Wicres pour 0 m² de terrain - 175 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER NORD DE FRANCE et autorisé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965817B0001, instruit par la commune de Wicres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 05965817B0001

Demandeur

FONCIER NORD DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05965817B0001, délivré le 10 août 2017 à Wicres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 175 Rue Du General Leclerc, Wicres (59134). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER NORD DE FRANCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A297, A1023, A848.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Wicres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A297 A1023 A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wicres Code postal 59134 Identifiant INSEE 59658
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER NORD DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519712665
SIRET: 51971266500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANTES (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05965817B0001
Code commune INSEE	59658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 175 Rue Du General Leclerc, Wicres (59134).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER NORD DE FRANCE et autorisé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965817B0001, instruit par la commune de Wicres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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