Permis d'aménager n° 0582702600001 à Saint-Vérain pour un terrain de 9 943 m², 1 Les Haverts
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 0582702600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vérain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0582702600001 a été délivré le 12 mars 2026, pour un projet situé 1 Les Haverts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 943 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérain Code postal 58310 Identifiant INSEE 58270
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBOTTE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0582702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |