Permis d'aménager n° 05827019I0001 à Saint-Vérain pour un terrain de 25 625 m², Les Haverts
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 05827019I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05827019I0001, délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Vérain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Haverts.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA57, ZA70. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérain Code postal 58310 Identifiant INSEE 58270
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05827019I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |