Permis d'aménager n° 05827013N0001 à Saint-Vérain pour un terrain de 68 635 m², Les Galants
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 05827013N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05827013N0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Saint-Vérain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Galants.
L'aménagement porte sur un terrain de 68 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D64, D65, D66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Vérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Galants
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérain Code postal 58310 Identifiant INSEE 58270
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VERAIN (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05827013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |