Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05827013N0001

Permis d'aménager n° 05827013N0001 à Saint-Vérain pour un terrain de 68 635 m², Les Galants

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PA n° 05827013N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05827013N0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Saint-Vérain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Galants.

L'aménagement porte sur un terrain de 68 635 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D64, D65, D66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vérain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Surface du terrain

68 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D64 D65 D66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galants

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérain Code postal 58310 Identifiant INSEE 58270
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 68 635 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VERAIN (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05827013N0001
Code commune INSEE 58270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 635 m², situé Les Galants à Saint-Vérain (58310).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05827013N0001, déposé en mairie de Saint-Vérain.

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