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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05823815N0001

Permis d'aménager n° 05823815N0001 à Saint-Éloi, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ST ELOI et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05823815N0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PA n° 05823815N0001

Demandeur

SARL ST ELOI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05823815N0001 porte sur un projet situé Le Bourg. SARL ST ELOI figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY166, AZ136. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY166 AZ136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ST ELOI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539373365
SIRET: 53937336500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-LEGER-DES-VIGNES (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05823815N0001
Code commune INSEE	58238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Éloi (58000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ST ELOI et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05823815N0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

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