Permis d'aménager n° 05823215N0002 à Saint-Benin-d'Azy, Rue Francois Archer
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PA n° 05823215N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Archer, le permis d'aménager n° 05823215N0002 a été délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Benin-d'Azy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804430
- SIRET
- 24580443000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-BENIN-D AZY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05823215N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |