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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05823215N0001

Permis d'aménager à Saint-Benin-d'Azy pour 0 m² de terrain - Les Brosses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT BENIN D AZY et autorisé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823215N0001, instruit par la commune de Saint-Benin-d'Azy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PA n° 05823215N0001

Demandeur

COMMUNE SAINT BENIN D AZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05823215N0001, délivré le 1 juin 2015 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Brosses, Saint-Benin-d'Azy (58270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE SAINT BENIN D AZY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN337, AN36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN337 AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoire administratif

Commune: Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT BENIN D AZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802323
SIRET: 21580232300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BENIN-D AZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05823215N0001
Code commune INSEE	58232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Brosses, Saint-Benin-d'Azy (58270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT BENIN D AZY et autorisé le 1 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823215N0001, instruit par la commune de Saint-Benin-d'Azy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.