Permis d'aménager n° 05823215N0001 à Saint-Benin-d'Azy, Les Brosses
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 05823215N0001
Demandeur
COMMUNE SAINT BENIN D AZY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05823215N0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Les Brosses. La demande émane de COMMUNE SAINT BENIN D AZY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN337, AN36. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Benin-d'Azy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT BENIN D AZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802323
- SIRET
- 21580232300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BENIN-D AZY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05823215N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |