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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0582272500001

Permis d'aménager n° 0582272500001 à Saint-Amand-en-Puisaye pour un terrain de 168 837 m², Parc Du Chateau + Route D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et autorisée le 8 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0582272500001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 0582272500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Du Chateau + Route D, le permis d'aménager n° 0582272500001 a été délivré le 8 décembre 2025 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE.

L'opération concerne un terrain de 168 837 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D506, D1773, D1771. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

168 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D506 D1773 D1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	168 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802273
SIRET: 21580227300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMAND-EN-PUISAYE (58310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0582272500001
Code commune INSEE	58227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 168 837 m², situé Parc Du Chateau + Route D à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et autorisée le 8 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0582272500001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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