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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05822722I0001

Permis d'aménager n° 05822722I0001 à Saint-Amand-en-Puisaye pour un terrain de 110 540 m², Parc Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822722I0001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PA n° 05822722I0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Du Chateau, le permis d'aménager n° 05822722I0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE.

L'aménagement porte sur un terrain de 110 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D506. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

110 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Chateau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	110 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802273
SIRET: 21580227300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05822722I0001
Code commune INSEE	58227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 110 540 m², situé Parc Du Chateau à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822722I0001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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