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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05822722I0002

Permis d'aménager n° 05822722I0002 à Saint-Amand-en-Puisaye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822722I0002, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PA n° 05822722I0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05822722I0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802273
SIRET: 21580227300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05822722I0002
Code commune INSEE	58227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et autorisé le 25 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822722I0002, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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