Permis d'aménager n° 05822322C0001 à Rouy, Cr De Servandet Au Fromage Le Fromageot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 05822322C0001
Demandeur
GF DE SAINT AUBIN LA CHARNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05822322C0001, délivré le 1 août 2022 à Rouy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Cr De Servandet Au Fromage Le Fromageot. Le projet est porté par GF DE SAINT AUBIN LA CHARNAIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C36, 0C48. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fromageot
Territoires administratifs
- Commune
- Rouy Code postal 58110 Identifiant INSEE 58223
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF DE SAINT AUBIN LA CHARNAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 852964147
- SIRET
- 85296414700015
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05822322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |