Permis d'aménager n° 05822321C0001 à Rouy, Chem Du Crot Du Lac
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 05822321C0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05822321C0001 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Chem Du Crot Du Lac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouy Code postal 58110 Identifiant INSEE 58223
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802232
- SIRET
- 21580223200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUY (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05822321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |