Permis d'aménager n° 05819425N0003 à Nevers pour un terrain de 12 736 m², Rue Jean Georges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PA n° 05819425N0003
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05819425N0003 a été délivré le 10 juin 2025 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Georges. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DD410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 180061038
- SIRET
- 18006103800014
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05819425N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |