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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05818024A0001

Permis d'aménager n° 05818024A0001 à Montsauche-les-Settons pour un terrain de 8 380 m², Grand Pre De La Faye

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES GRANDS LACS et autorisée le 14 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818024A0001, déposé en mairie de Montsauche-les-Settons.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 05818024A0001

Demandeur

DOMAINE DES GRANDS LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05818024A0001, délivré le 14 mai 2025 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grand Pre De La Faye. Le projet est porté par DOMAINE DES GRANDS LACS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montsauche-les-Settons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

8 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsauche-les-Settons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre De La Faye

Territoires administratifs

Commune: Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES GRANDS LACS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832612121
SIRET: 83261212100018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GOULOUX (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05818024A0001
Code commune INSEE	58180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 380 m², situé Grand Pre De La Faye à Montsauche-les-Settons (58230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES GRANDS LACS et autorisée le 14 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818024A0001, déposé en mairie de Montsauche-les-Settons.

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