Permis d'aménager n° 05818023A0003 à Montsauche-les-Settons pour un terrain de 12 650 m², Lac Des Settons
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 05818023A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05818023A0003 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé Lac Des Settons.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK150. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montsauche-les-Settons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Des Settons
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05818023A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |