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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05814525A0001

Permis d'aménager n° 05814525A0001 à Lormes pour un terrain de 3 070 m², Le Goulot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORMES et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814525A0001, déposé en mairie de Lormes.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 05814525A0001

Demandeur

COMMUNE DE LORMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05814525A0001, délivré le 12 juin 2025 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Goulot. Le projet est porté par COMMUNE DE LORMES.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR42, AR41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR42 AR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORMES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801457
SIRET: 21580145700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LORMES (58140)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORMES

PA n°05814524A0001 Autorisé

Le Bourg

12 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05814525A0001
Code commune INSEE	58145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 070 m², situé Le Goulot à Lormes (58140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORMES et autorisé le 12 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814525A0001, déposé en mairie de Lormes.

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