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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05814523A0002

Permis d'aménager n° 05814523A0002 à Lormes pour un terrain de 28 460 m², 13 Chemin De La Grange Bil Champ Bobin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814523A0002, déposé en mairie de Lormes.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 05814523A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05814523A0002 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé 13 Chemin De La Grange Bil Champ Bobin.

L'opération concerne un terrain de 28 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

28 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bobin

Territoires administratifs

Commune: Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAYE (2593Z)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05814523A0002
Code commune INSEE	58145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 460 m², situé 13 Chemin De La Grange Bil Champ Bobin à Lormes (58140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814523A0002, déposé en mairie de Lormes.

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