Permis d'aménager n° 05814524A0001 à Lormes pour un terrain de 2 339 m², Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 05814524A0001
Demandeur
COMMUNE DE LORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05814524A0001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801457
- SIRET
- 21580145700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LORMES (58140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05814524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |