Permis d'aménager n° 05813123N0002 à Guérigny, Rue Des Abbes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 05813123N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05813123N0002 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Rue Des Abbes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Guérigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05813123N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |