Permis d'aménager n° 05813122N0001 à Guérigny, 34 Av Des Gondelins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 05813122N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05813122N0001 a été délivré le 8 décembre 2022 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Av Des Gondelins.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Guérigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05813122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |