Permis d'aménager n° 05813123N0001 à Guérigny pour un terrain de 41 272 m², Rue Vauban
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 05813123N0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05813123N0001 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé Rue Vauban. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Guérigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 272 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801317
- SIRET
- 21580131700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05813123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |