Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05775118Y0001

Permis d'aménager n° 05775118Y0001 à Woippy pour un terrain de 830 m², 14A - Rue Henry De Ladonchamps

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 05775118Y0001

Demandeur

SAUNOIS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14A - Rue Henry De Ladonchamps, le permis d'aménager n° 05775118Y0001 a été délivré le 13 mars 2019 à Woippy (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAUNOIS SARL.

L'opération s'étend sur un terrain de 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01251. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Woippy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUNOIS SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502357536
SIRET
50235753600023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05775118Y0001
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 830 m², situé 14A - Rue Henry De Ladonchamps à Woippy (57140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAUNOIS SARL et autorisée le 13 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775118Y0001, déposé en mairie de Woippy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Woippy

Autres types d'autorisations à Woippy