Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05775113Y0001

Permis d'aménager n° 05775113Y0001 à Woippy pour un terrain de 87 214 m², Zones D'activite Saint Rem

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 05775113Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05775113Y0001 a été délivré le 24 octobre 2013 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zones D'activite Saint Rem.

L'opération concerne un terrain de 87 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 241, 2527, 2533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Woippy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

87 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

241 2527 2533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 87 214 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY - SAINT REMY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05775113Y0001
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 214 m², situé Zones D'activite Saint Rem à Woippy (57140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775113Y0001, déposé en mairie de Woippy.

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