Permis d'aménager n° 05775113Y0001 à Woippy pour un terrain de 87 214 m², Zones D'activite Saint Rem
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 05775113Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05775113Y0001 a été délivré le 24 octobre 2013 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zones D'activite Saint Rem.
L'opération concerne un terrain de 87 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 241, 2527, 2533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Woippy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOIPPY - SAINT REMY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05775113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |