Permis d'aménager n° 05775112Y0001 à Woippy pour un terrain de 3 983 m², Route De Briey
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 05775112Y0001
Demandeur
ARCATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Briey, le permis d'aménager n° 05775112Y0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Woippy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ARCATURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02109, 02111. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Woippy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419688338
- SIRET
- 41968833800021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TALANGE (57525)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05775112Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |