Permis d'aménager n° 05773324N0001 à Volstroff pour un terrain de 7 579 m², Route De Stuckange Reinange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PA n° 05773324N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volstroff (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05773324N0001 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé Route De Stuckange Reinange.
L'opération concerne un terrain de 7 579 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 49212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Volstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
27/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Volstroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reinange
Territoires administratifs
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05773324N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |