Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05773324N0001

Permis d'aménager à Volstroff pour 7 579 m² de terrain - Route De Stuckange Reinange

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773324N0001, instruit par la commune de Volstroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 05773324N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05773324N0001, délivré le 2 octobre 2024 à Volstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Stuckange Reinange, Volstroff (57940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 579 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 49212.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

7 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

49212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reinange

Territoire administratif

Commune: Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 579 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05773324N0001
Code commune INSEE	57733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 579 m², situé Route De Stuckange Reinange, Volstroff (57940).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773324N0001, instruit par la commune de Volstroff.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Volstroff

PA n°05773323N0001 Terminé

Route De Guenange - Rd60 Sur La Route

Volstroff (57940)

28 nov. 2023 38 877 m² foncier COMMUNE DE VOLSTROFF

PA n°05773319N0001 Autorisé

Route De Luttange - Parcel

Volstroff (57940)

04 déc. 2019 239 519 m² foncier LA MIRABELLE

Autres types d'autorisations à Volstroff

Permis de construire à Volstroff

157 autorisations

Permis de démolir à Volstroff

13 autorisations