Permis d'aménager n° 05773319N0001 à Volstroff pour un terrain de 239 519 m², Route De Luttange - Parcel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 05773319N0001
Demandeur
LA MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Luttange - Parcel, le permis d'aménager n° 05773319N0001 a été délivré le 4 décembre 2019 à Volstroff (Moselle, Grand Est). La demande émane de LA MIRABELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 239 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 46190, 5252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Volstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volstroff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 239 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MIRABELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379812480
- SIRET
- 37981248000034
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05773319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |