Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05773323N0001

Permis d'aménager à Volstroff pour 38 877 m² de terrain - Route De Guenange - Rd60 Sur La Route

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLSTROFF et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773323N0001, instruit par la commune de Volstroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 05773323N0001

Demandeur

COMMUNE DE VOLSTROFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05773323N0001, délivré le 28 novembre 2023 à Volstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Guenange - Rd60 Sur La Route, Volstroff (57940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLSTROFF. L'opération concerne un terrain de 38 877 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 4649, 4650, 4651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

38 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4649 4650 4651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Route

Territoire administratif

Commune: Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 877 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLSTROFF

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707332
SIRET: 21570733200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05773323N0001
Code commune INSEE	57733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 877 m², situé Route De Guenange - Rd60 Sur La Route, Volstroff (57940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLSTROFF et autorisé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773323N0001, instruit par la commune de Volstroff.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.