Permis d'aménager n° 05773323N0001 à Volstroff pour un terrain de 38 877 m², Route De Guenange - Rd60 Sur La Route
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 05773323N0001
Demandeur
COMMUNE DE VOLSTROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Guenange - Rd60 Sur La Route, le permis d'aménager n° 05773323N0001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Volstroff (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE VOLSTROFF figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 38 877 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4649, 4650, 4651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Volstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Volstroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLSTROFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707332
- SIRET
- 21570733200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05773323N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |