Permis d'aménager n° 05773119N0001 à Volmerange-les-Mines, Rue De Dudelange Za De Lan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier PA n° 05773119N0001
Demandeur
CARROSSERIE FRONTLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Dudelange Za De Lan, le permis d'aménager n° 05773119N0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est). CARROSSERIE FRONTLINES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06192, 06193, 06210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Volmerange-les-Mines.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE FRONTLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814757142
- SIRET
- 81475714200017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VOLMERANGE LES MINES (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05773119N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |