Permis d'aménager n° 05770118Y0001 à Vaux pour un terrain de 645 m², Rue Du Grand Chate
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 05770118Y0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05770118Y0001 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Rue Du Grand Chate. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux Code postal 57130 Identifiant INSEE 57701
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707019
- SIRET
- 21570701900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUX (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770118Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |