Permis d'aménager n° 05770117Y0001 à Vaux pour un terrain de 1 499 m², Chemi Du Chevelot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PA n° 05770117Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770117Y0001, délivré le 4 janvier 2018 à Vaux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Du Chevelot.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux Code postal 57130 Identifiant INSEE 57701
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |