Permis d'aménager n° 05770115Y0001 à Vaux pour un terrain de 7 283 m², Chemi De La Taye Gloriette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 05770115Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770115Y0001, délivré le 28 juin 2016 à Vaux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi De La Taye Gloriette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01240, 01303. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux Code postal 57130 Identifiant INSEE 57701
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770115Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |