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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05769322Y0001

Permis d'aménager n° 05769322Y0001 à Vantoux pour un terrain de 813 m², 10 Rue Edmond Antoine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05769322Y0001, déposé en mairie de Vantoux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PA n° 05769322Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Edmond Antoine, le permis d'aménager n° 05769322Y0001 a été délivré le 15 septembre 2022 à Vantoux (Moselle, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 813 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vantoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vantoux Code postal 57070 Identifiant INSEE 57693
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANTOUX (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05769322Y0001
Code commune INSEE	57693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 813 m², situé 10 Rue Edmond Antoine à Vantoux (57070).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05769322Y0001, déposé en mairie de Vantoux.

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