Permis d'aménager n° 05769320Y0001 à Vantoux pour un terrain de 9 697 m², Chemi De Belle-Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 05769320Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05769320Y0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Vantoux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi De Belle-Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A483, A484, A485. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vantoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vantoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vantoux Code postal 57070 Identifiant INSEE 57693
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAY SAINT CHRISTOPHE (57960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05769320Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |