Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05765920V0001

Permis d'aménager à Spicheren pour 18 699 m² de terrain - Rue De La Montagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISS-EST et autorisé le 2 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765920V0001, instruit par la commune de Spicheren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PA n° 05765920V0001

Demandeur

LOTISS-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05765920V0001, délivré le 2 juin 2020 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Montagne, Spicheren (57350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISS-EST. L'opération concerne un terrain de 18 699 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 161, 162, 163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

18 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Spicheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

161 162 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 699 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISS-EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840590616
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: WOUSTVILLER- (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05765920V0001
Code commune INSEE	57659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 699 m², situé Rue De La Montagne, Spicheren (57350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISS-EST et autorisé le 2 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765920V0001, instruit par la commune de Spicheren.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.