Permis d'aménager n° 05765920V0001 à Spicheren pour un terrain de 18 699 m², Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 05765920V0001
Demandeur
LOTISS-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05765920V0001 a été délivré le 2 juin 2020 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Montagne. LOTISS-EST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 699 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 161, 162, 163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Spicheren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Spicheren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISS-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840590616
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- WOUSTVILLER- (57910)
Autres dossiers de LOTISS-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |