Permis d'aménager n° 05719720S0001 à Ernestviller pour un terrain de 6 717 m², Rue Du Cimetiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 05719720S0001
Demandeur
LOTISS-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Ernestviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05719720S0001 porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere. Le projet est porté par LOTISS-EST.
L'opération concerne un terrain de 6 717 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13288, 13291, 13294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ernestviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernestviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57197
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISS-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840590616
- SIRET
- 84059061600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- WOUSTVILLER (57915)
Autres dossiers de LOTISS-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |