Permis d'aménager n° 05765213M0001 à Sillegny, Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 05765213M0001
Demandeur
SCCV LE GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05765213M0001 a été délivré le 22 octobre 2013 à Sillegny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de SCCV LE GRAND PARC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7366, 7336. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sillegny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sillegny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillegny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57652
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE GRAND PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 501311955
- SIRET
- 50131195500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |