Permis d'aménager n° 05765220M0001 à Sillegny pour un terrain de 1 818 m², 18B Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 05765220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillegny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05765220M0001 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 18B Rue De Metz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0787. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sillegny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillegny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillegny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57652
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUX (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |